La protection et la sécurité de vos données personnelles revêtent une importance capitale pour nous. C'est pourquoi nous appliquons toutes les politiques et procédures nécessaires pour assurer notre conformité au RGPD de l'UE, comme exposé ci-dessous. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans notre Politique de protection des données et de confidentialité.
| Élément | Description | Statut IES |
|---|---|---|
| Politique de protection des données | Cette politique détaille les données personnelles que nous recueillons et conservons, ainsi que les mesures garantissant leur protection conformément aux lois en vigueur (y compris, sans s'y limiter, le RGPD). | Conforme |
| Accord de traitement des données | Cet accord lie les responsables de traitement concernés à notre organisation (en tant que sous-traitant). Aligné sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, il définit les droits et obligations de chaque partie quant à la protection des données personnelles durant les opérations de traitement. | Conforme |
| Délégué à la protection des données (DPO) | Nous avons désigné un DPO responsable de la maintenance et du suivi régulier de la sécurité et de la protection des données. | Conforme |
| Protection de la vie privée dès la conception | L'ensemble de nos processus de gestion et de traitement des données intègre la confidentialité dès l'origine et s'applique automatiquement lors du relâchement de nouveaux produits et services. Nous déployons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles complètes pour protéger les données personnelles collectées, traitées et conservées. | Conforme |
| Évaluation de la confidentialité des données | Nos processus de gestion des données font l'objet d'évaluations et d'audits réguliers afin de prévenir tout incident de sécurité interne ou externe. | Conforme |
| Droits des clients | Nous vous permettons d'exercer pleinement vos droits sur vos données personnelles, qu'il s'agisse de demandes de rectification ou d'effacement de ces informations. | Conforme |
| Obligations relatives aux violations de données | En cas de violation de données, nous disposons des dispositifs requis pour alerter les autorités de contrôle et les personnes touchées dans les délais réglementaires. | Conforme |
Nous collectons et traitons des informations personnelles uniquement lorsqu'une base légale établie par le droit européen applicable le permet. À ce titre, nous nous appuyons sur l'article 6 du RGPD pour le traitement des données personnelles, plus particulièrement l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et f). Nous traitons ainsi vos informations personnelles pour vous fournir les prestations commandées, lorsque vous y avez consenti à des fins précises ou pour répondre à un intérêt légitime qui ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux ni à vos intérêts en matière de protection des données.
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité des données et à vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous écrire à privacy@integrative9.com.