Avis de confidentialité pour la Californie

Conformément au California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA)

Cet avis de confidentialité s'adresse aux résidents de l'État de Californie. Ces dispositions complètent les informations contenues dans notre Politique de protection des données et de confidentialité principale.

Catégories de données collectées

Nous recueillons certaines informations qui identifient un consommateur déterminé, le décrivent, s'y rapportent ou peuvent être associées ou reliées, directement ou indirectement, à sa personne. Ces informations sont qualifiées de « données personnelles ». Elles ne comprennent pas les données du domaine public, ni les éléments anonymisés ou agrégés.

Voici les catégories de données personnelles que nous avons recueillies au cours des 12 derniers mois :

Catégorie Exemples Collectée
A : Identifiants Nom réel, adresse IP, adresse e-mail ou autres identifiants similaires. Oui
B : Données personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, numéro de police d'assurance, formation, emploi, parcours professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre donnée financière, médicale ou relative à l'assurance maladie. Oui
C : Caractéristiques de classification protégées par le droit californien ou fédéral Origine ethnique, religion, couleur de peau, origine nationale, citoyenneté, ascendance, handicap physique ou mental, état de santé, situation matrimoniale, sexe (y compris grossesse, accouchement, allaitement et états médicaux connexes), genre (y compris identité et expression de genre), orientation sexuelle, âge (plus de 40 ans), informations génétiques, statut militaire ou de vétéran. Non
D : Informations commerciales Historique des produits, services ou biens personnels achetés, obtenus ou envisagés, ou autres habitudes et tendances d'achat et de consommation. Oui
E : Données biométriques Caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales permettant d'établir l'identité d'un individu. Peut comprendre l'imagerie de l'iris ou de la rétine, la reconnaissance faciale, les empreintes digitales ou palmaires. Non
F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires Historique de navigation, historique de recherche, interactions d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité. Oui
G : Données de géolocalisation Informations servant à déterminer la localisation physique. Non
H : Données sensorielles Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Non
I : Données professionnelles ou relatives à l'emploi Parcours professionnel ou évaluations de performance. Non
J : Dossiers d'enseignement non publics (selon le Family Educational Rights and Privacy Act, 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99) Dossiers scolaires directement rattachés à un élève ou étudiant, conservés par un établissement d'enseignement ou un tiers agissant pour son compte : notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps, identifiants étudiants, données financières d'études ou dossiers disciplinaires. Non
K : Déductions tirées d'autres données personnelles Profil établissant les préférences, traits de caractère, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, facultés intellectuelles, capacités et aptitudes d'une personne. Oui

Collecte, utilisation, stockage et partage des données personnelles

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, exploitons, conservons et partageons vos informations, veuillez consulter notre Politique de protection des données et de confidentialité.

Vos droits et options

Le CCPA garantit aux consommateurs des droits précis sur leurs données personnelles. Ces droits sont détaillés ci-dessous et complétés dans notre Politique de protection des données et de confidentialité.

  • Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons collectées, utilisées et conservées à votre sujet.
  • Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles.
  • Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à privacy@integrative9.com. Votre demande doit comporter assez d'éléments pour nous permettre d'authentifier votre identité en tant que titulaire des données, ou en tant que mandataire autorisé. Veuillez également décrire votre demande avec toute la précision nécessaire pour que nous puissions la comprendre et y donner suite. Après réception d'une demande recevable, nous vous répondrons sous 45 jours ou vous préviendrons si un délai supérieur est requis.

Non-discrimination

L'exercice de vos droits garantis par le CCPA n'entraînera aucune discrimination à votre encontre. Aucun bien ou service ne vous sera refusé, et nous n'appliquerons aucune variation de tarif ni aucun niveau de prestation différent.

Vente de données personnelles

Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

Mise à jour de notre avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité peut évoluer de temps à autre. Nous vous encourageons à le relire périodiquement ou lors de chaque utilisation de nos solutions pour rester au fait de nos pratiques.

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Pour toute question ou demande relative à cet avis ou à notre Politique de protection des données et de confidentialité, écrivez-nous à privacy@integrative9.com.